Statut du MC à la Noix

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« MOTO CLUB A LA NOIX »

ARTICLE 1   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« MOTO CLUB A LA NOIX »

ARTICLE 2   Cette association a pour but :

Ø      Organiser des ballades à moto et des concentrations motos

Ø      Participer à la vie associative du village

Ø      Mettre en œuvre des moyens permettant de faire connaître le club

ARTICLE 3   Siège social – Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

                                   MAIRIE

                                   38210 POLIENAS

il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4   l’Association se compose de :

Ø      Membres d’honneur

Ø      Membres bienfaiteurs

Ø      Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5   Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6   Les membres : sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

                                               Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

                                               Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une somme annuellement.

ARTICLE 7   Radiation : la qualité de membre se perd par :

Ø      La démission

Ø      Le décès

Ø      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la

cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommande à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8   Les ressources de l’association comprennent :

Ø      Le montant des droits d’entrée et des cotisations

Ø      Les subventions de l’Etat, des départements et des communes

Ø      Les dons manuels

ARTICLE 9   Conseil d’administration ; l’association est administrée par un conseil de membres, dont la moitié au moins sont domiciliés sur la commune de Poliénas, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, aucun scrutin secret, un bureau composé de :

Ø      Un président

Ø      Un ou plusieurs vice –président

Ø      Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

Ø      Un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu à l’expiration du mandat.

ARTICLE 10 Réunion du conseil d’administration : le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

                        La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

                        Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

                        Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

                        Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur

ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire : l’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de Mars.

                        Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jours est indiqué sur les convocations.

                        Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association

                        Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

                        Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, aucun scrutin secret, des membres du conseil sortant.

                        Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire : si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 13 Règlement intérieur : un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.

                        Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui sont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.